ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 15

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Article 15

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 octobre 2018

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 7 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté sur les transports maritimes

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les transports maritimes, en remplaçant des règles plus anciennes.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 octobre 2018

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au samedi 6 octobre 2018

Source : Légifrance