Arrêté du 15 décembre 2010

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le paiement des salaires des fonctionnaires

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui réglementait le paiement des rémunérations des personnels de l'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance