Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2010 - art. 6
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2010.
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Arrêté du 23 décembre 2009
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2010.
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Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2010 - art. 6
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2010.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 15 décembre 2010art. 6
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010
Source : Légifrance