Code du travail

Article R4412-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des modalités et méthodes pour les mesurages et contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle

Résumé Les contrôles doivent suivre les règles de l'article R. 4412-151.

Les mesurages et les contrôles techniques opérés en application du présent paragraphe doivent respecter les modalités et les méthodes fixées en application de l'article R. 4412-151.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction des précisions sur le prélèvement d’air

Résumé des changements La nouvelle version supprime la référence détaillée à un arrêté conjoint ministériel sur le prélèvement d’air et ne décrit plus explicitement les méthodes d’évaluation ; elle se contente de rappeler que ces mesures doivent suivre celles prévues par l’article R 4412‑151.

Les mesurages et les contrôles techniques opérés en application du présent paragraphe doivent respecter les modalités et les méthodes fixées en application de l'article R. 4412-151.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les modalités de prélèvement, les méthodes et moyens à mettre en œuvre afin d'évaluer l'exposition par inhalation aux agents chimiques dangereux présents dans l'air des lieux de travail.