JORF n°0292 du 17 décembre 2009

TITRE III : MODALITES ET METHODES A METTRE EN ŒUVRE POUR LE CONTROLE DU RESPECT DES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE

Article 8

Les modalités et méthodes générales à mettre en œuvre pour le contrôle du respect des valeurs limites d'exposition professionnelle sont définies en annexes 1 et 2.