JORF n°0178 du 4 août 2009

Article 2

Article 2

L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« La liste prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :
Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel mentionnés à l'article L. 711-2 du code de l'éducation ;
Etablissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 719-10 du code de l'éducation ;
Etablissements publics de coopération scientifique mentionnés à l'article L. 344-4 du code de la recherche ;
Ecoles d'ingénieurs ayant le statut d'établissement public à caractère administratif autonome ;
Observatoire de la Côte d'Azur ;
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
Ecole nationale supérieure Louis Lumière ;
Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois ;
Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrenées Jean-François Champollion ;
Institut national de la recherche pédagogique ;
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« La liste prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :

Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel mentionnés à l'article L. 711-2 du code de l'éducation ;

Etablissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 719-10 du code de l'éducation ;

Etablissements publics de coopération scientifique mentionnés à l'article L. 344-4 du code de la recherche ;

Ecoles d'ingénieurs ayant le statut d'établissement public à caractère administratif autonome ;

Observatoire de la Côte d'Azur ;

Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;

Ecole nationale supérieure Louis Lumière ;

Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois ;

Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrenées Jean-François Champollion ;

Institut national de la recherche pédagogique ;

Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés. »