JORF n°0067 du 20 mars 2022

Arrêté du 9 mars 2022

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 modifiée concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant ;

Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 modifiée concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-3,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des zones administratives de surveillance de la qualité de l'air

Résumé Les régions sont divisées en zones pour surveiller la qualité de l'air en fonction de la population et des normes.

Le présent arrêté définit le découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant.
Les zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant sont classées en trois catégories :
1° Les " zones à risques-agglomération " (ZAG) qui comportent une agglomération de plus de 250 000 habitants, telle que définie par l'arrêté prévu à l'article L. 222-4 du code de l'environnement ;
2° Les " zones à risques-hors agglomération " (ZAR) qui ne répondent pas aux critères mentionnés au point 1° et dans lesquelles les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article R. 221-1 du code de l'environnement ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l'être ;
3° La " zone régionale " (ZR) qui s'étend sur le reste du territoire de la région.

Article 2

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Définition des zones de surveillance de la qualité de l'air

Résumé Cet article décrit les zones où la qualité de l'air est surveillée et les communes à risques.

La liste des zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant, ainsi que la population et la superficie correspondantes, est fixée par l'annexe I du présent arrêté.
La liste des communes incluses dans les " zones à risques-agglomération " et les " zones à risques-hors agglomération " est fixée par l'annexe II du présent arrêté.

Article 3

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2016

Résumé Cet article supprime des parties d'un ancien règlement, y compris des articles qui n'existaient pas.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2016 > > Art. 1er, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >

Article 4

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Chargé de l'exécution

Résumé Le directeur général de l'énergie doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel