Décret n°2016-421 du 8 avril 2016

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassification des militaires dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un décret de 2016 change le statut de certains militaires des hôpitaux des armées pour les intégrer dans la fonction publique hospitalière.

En vigueur depuis le 11 avril 2016

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Reclassement de militaires infirmiers et techniciens dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un décret de 2016 reclassifie certains militaires des hôpitaux des armées dans des corps équivalents de la fonction publique hospitalière à partir du 1er janvier 2016.

A titre individuel, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées appartenant au corps des cadres de santé sont reclassés dans le corps des cadres de santé paramédicaux au 1er janvier 2016, selon les conditions prévues à la date du 20 juin 2014 dans le corps homologue de la fonction publique hospitalière.
A titre individuel, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées appartenant aux corps des directeurs des soins, des assistants médico-administratifs, des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers et des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés sont reclassés au 1er janvier 2016, selon les conditions prévues à la date du 20 juin 2014 dans le corps homologue de la fonction publique hospitalière.

En vigueur depuis le 11 avril 2016

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Un décret du 8 avril 2016 confie à plusieurs ministres la tâche de mettre en œuvre ce texte, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 11 avril 2016

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Article 11
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