Arrêté du 15 avril 2016

Article 2

Créé le 24 avril 2016

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées appartenant au corps des cadres de santé et au corps des directeurs des soins, à la date de leur reclassement en application de l'article 11 du décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 avril 2016