En vigueur depuis le 24 avril 2016
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Application des règles aux militaires infirmiers et techniciens reclassés
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées appartenant au corps des cadres de santé et au corps des directeurs des soins, à la date de leur reclassement en application de l'article 11 (Reclassement de militaires infirmiers et techniciens dans la fonction publique hospitalière) du décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 (Mise à jour des grades et salaires des employés de la fonction hospitalière) susvisé.