Arrêté du 15 avril 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées appartenant au corps des cadres de santé et au corps des directeurs des soins, à la date de leur reclassement en application de l'article 11 (Reclassement de militaires infirmiers et techniciens dans la fonction publique hospitalière) du décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 (Mise à jour des grades et salaires des employés de la fonction hospitalière) susvisé.

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En vigueur depuis le 24 avril 2016

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Application des règles aux militaires infirmiers et techniciens reclassés

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour les infirmiers et techniciens militaires des hôpitaux s'appliquent à ceux qui ont été reclassés en janvier 2016.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées appartenant au corps des cadres de santé et au corps des directeurs des soins, à la date de leur reclassement en application de l'article 11 (Reclassement de militaires infirmiers et techniciens dans la fonction publique hospitalière) du décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 (Mise à jour des grades et salaires des employés de la fonction hospitalière) susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 24 avril 2016

Source : Légifrance