Arrêté du 15 avril 2014

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

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Dispositions transitoires pour les élèves de série scientifique

Résumé. Les élèves en série scientifique qui repassent le bac en 2014 peuvent garder leur note d'histoire-géo de l'année précédente sous certaines conditions.

En vigueur depuis le 27 avril 2014

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Conservation des notes d'histoire-géo pour les candidats scientifiques

Résumé. Les élèves en série scientifique qui ont échoué au bac en 2013 avec une option internationale peuvent garder leur moyenne d'histoire-géo de l'année précédente s'ils repassent le bac sans option internationale en 2014.

Les candidats scolaires de la série scientifique qui se présentent à la session 2014 du baccalauréat sans option internationale après un échec à la session 2013 du baccalauréat avec option internationale conservent à leur demande, au titre de l'épreuve anticipée d'histoire-géographie pour la session 2014 du baccalauréat, la moyenne des notes qu'ils ont obtenues aux épreuves écrite et orale d'histoire-géographie de la session 2013.

En vigueur depuis le 27 avril 2014

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Conservation des notes d'histoire-géo pour les redoublants du bac scientifique

Résumé. Les élèves en série scientifique qui redoublent le bac en 2014 après un échec en Abibac peuvent garder leur note d'histoire-géo de 2013.

Les candidats scolaires de la série scientifique qui se présentent à la session 2014 du baccalauréat hors cursus Abibac après un échec à la session 2013 du baccalauréat dans le cadre d'un cursus Abibac conservent à leur demande la note qu'ils ont obtenue à l'épreuve d'histoire-géographie de la session 2013.

En vigueur depuis le 27 avril 2014

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Conservation des notes d'histoire-géo pour les redoublants du bac scientifique

Résumé. Les élèves en série scientifique qui redoublent le bac en 2014 après un échec en Bachibac peuvent garder leur note d'histoire-géo de 2013.

Les candidats scolaires de la série scientifique qui se présentent à la session 2014 du baccalauréat hors cursus Bachibac après un échec à la session 2013 du baccalauréat dans le cadre d'un cursus Bachibac conservent à leur demande la note qu'ils ont obtenue à l'épreuve d'histoire-géographie de la session 2013.

En vigueur depuis le 27 avril 2014

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Conservation des notes d'histoire-géographie pour les candidats Esabac

Résumé. Les élèves en série scientifique qui repassent le bac en 2014 après un échec en 2013 dans un cursus Esabac peuvent garder leur note d'histoire-géo de l'année précédente.

Les candidats scolaires de la série scientifique qui se présentent à la session 2014 du baccalauréat hors cursus Esabac après un échec à la session 2013 du baccalauréat dans le cadre d'un cursus Esabac conservent à leur demande la note qu'ils ont obtenue à l'épreuve d'histoire-géographie de la session 2013.

En vigueur depuis le 27 avril 2014

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Calendrier d'application des nouvelles règles pour le baccalauréat

Résumé. Certaines règles pour le bac changent à partir de la rentrée 2014 ou du bac 2015, tandis que d'autres s'appliquent dès le bac 2014.

Les dispositions des articles 1er (Modification des aménagements de programmes dans les sections internationales), 3 (Modification des enseignements dans les sections Abibac), 6 (Modification des enseignements dans les sections Bachibac) et 10 (Modification des enseignements dans les sections Esabac) entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2014-2015.
Les dispositions des articles 2 (Modification des épreuves pour l'option internationale du baccalauréat littéraire), 4 (Modification des épreuves pour l'Abibac), 7 (Modification des épreuves du Bachibac) et 11 (Modification des épreuves pour l'Esabac) s'appliquent à compter de la session 2015 de l'examen du baccalauréat.
Les dispositions des articles 13 (Conservation des notes d'histoire-géo pour les candidats scientifiques), 14 (Conservation des notes d'histoire-géo pour les candidats scientifiques), 15 (Conservation des notes d'histoire-géo pour les candidats scientifiques) et 16 (Conservation des notes d'histoire-géo pour les candidats scientifiques) s'appliquent à la session 2014 de l'examen du baccalauréat.

En vigueur depuis le 27 avril 2014

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 27 avril 2014

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18