A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2006Art. 7 → Version 7
- Arrêté du 28 septembre 2006Art. 7
1 version
1 modifié
Section précédente
Arrêté du 15 avril 2014
Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2006Art. 10 → Version 4
- Arrêté du 28 septembre 2006Art. 10
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le dimanche 27 avril 2014
Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée
Article 1
Article 2