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Arrêté du 15 avril 2014

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Chapitre II

Modification de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife

3 — 5

JORF n°0098 du 26 avril 2014

Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2006 > > Art. 7 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2006 > > Art. 10 > >

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