Arrêté du 15 avril 2014

Article 16

Créé le 27 avril 2014

Les candidats scolaires de la série scientifique qui se présentent à la session 2014 du baccalauréat hors cursus Esabac après un échec à la session 2013 du baccalauréat dans le cadre d'un cursus Esabac conservent à leur demande la note qu'ils ont obtenue à l'épreuve d'histoire-géographie de la session 2013.

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En vigueur depuis le dimanche 27 avril 2014