Section précédente

Chapitre Ier

Modification de l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée

1 — 2

Section parente

Arrêté du 15 avril 2014

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Chapitre III

Modification de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato

6 — 9

JORF n°0098 du 26 avril 2014

Chapitre II : Modification de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2010 > > Art. 5 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2010 > > Art. 9 > >

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1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2010 > > Art. 13 > >

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