Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2010 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0098 du 26 avril 2014
Chapitre IV : Modification de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2010 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2010 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié