A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juin 2010Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 2 juin 2010Art. 5
1 version
1 modifié
Arrêté du 15 avril 2014
Chapitre III : Modification de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juin 2010Art. 9 → Version 5
- Arrêté du 2 juin 2010Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juin 2010Art. 13 → Version 3
- Arrêté du 2 juin 2010Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juin 2010Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 2 juin 2010Art. Annexe
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le dimanche 27 avril 2014
Chapitre III : Modification de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9