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Chapitre IV

Modification de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato

10 — 12

JORF n°0098 du 26 avril 2014

Chapitre III : Modification de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2010 > > Art. 5 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2010 > > Art. 9 > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2010 > > Art. 13 > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2010 > > Art. Annexe > >

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