Arrêté du 15 avril 2014

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Les dispositions des articles 1er (Modification des aménagements de programmes dans les sections internationales), 3 (Modification des enseignements dans les sections Abibac), 6 (Modification des enseignements dans les sections Bachibac) et 10 (Modification des enseignements dans les sections Esabac) entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2014-2015.
Les dispositions des articles 2 (Modification des épreuves pour l'option internationale du baccalauréat littéraire), 4 (Modification des épreuves pour l'Abibac), 7 (Modification des épreuves du Bachibac) et 11 (Modification des épreuves pour l'Esabac) s'appliquent à compter de la session 2015 de l'examen du baccalauréat.
Les dispositions des articles 13 (Conservation des notes d'histoire-géo pour les candidats scientifiques), 14 (Conservation des notes d'histoire-géo pour les candidats scientifiques), 15 (Conservation des notes d'histoire-géo pour les candidats scientifiques) et 16 (Conservation des notes d'histoire-géo pour les candidats scientifiques) s'appliquent à la session 2014 de l'examen du baccalauréat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier d'application des nouvelles règles pour le baccalauréat

Résumé. Certaines règles pour le bac changent à partir de la rentrée 2014 ou du bac 2015, tandis que d'autres s'appliquent dès le bac 2014.

Les dispositions des articles 1er (Modification des aménagements de programmes dans les sections internationales), 3 (Modification des enseignements dans les sections Abibac), 6 (Modification des enseignements dans les sections Bachibac) et 10 (Modification des enseignements dans les sections Esabac) entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2014-2015.
Les dispositions des articles 2 (Modification des épreuves pour l'option internationale du baccalauréat littéraire), 4 (Modification des épreuves pour l'Abibac), 7 (Modification des épreuves du Bachibac) et 11 (Modification des épreuves pour l'Esabac) s'appliquent à compter de la session 2015 de l'examen du baccalauréat.
Les dispositions des articles 13 (Conservation des notes d'histoire-géo pour les candidats scientifiques), 14 (Conservation des notes d'histoire-géo pour les candidats scientifiques), 15 (Conservation des notes d'histoire-géo pour les candidats scientifiques) et 16 (Conservation des notes d'histoire-géo pour les candidats scientifiques) s'appliquent à la session 2014 de l'examen du baccalauréat.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 avril 2014

Source : Légifrance