En vigueur depuis le 27 avril 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calendrier d'application des nouvelles règles pour le baccalauréat
Les dispositions des articles 1er (Modification des aménagements de programmes dans les sections internationales), 3 (Modification des enseignements dans les sections Abibac), 6 (Modification des enseignements dans les sections Bachibac) et 10 (Modification des enseignements dans les sections Esabac) entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2014-2015.
Les dispositions des articles 2 (Modification des épreuves pour l'option internationale du baccalauréat littéraire), 4 (Modification des épreuves pour l'Abibac), 7 (Modification des épreuves du Bachibac) et 11 (Modification des épreuves pour l'Esabac) s'appliquent à compter de la session 2015 de l'examen du baccalauréat.
Les dispositions des articles 13 (Conservation des notes d'histoire-géo pour les candidats scientifiques), 14 (Conservation des notes d'histoire-géo pour les candidats scientifiques), 15 (Conservation des notes d'histoire-géo pour les candidats scientifiques) et 16 (Conservation des notes d'histoire-géo pour les candidats scientifiques) s'appliquent à la session 2014 de l'examen du baccalauréat.