Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calendrier de mise en conformité des installations existantes
Résumé. Les installations existantes doivent se conformer à de nouvelles règles environnementales selon un calendrier précis.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1998Annexe II
-Arrêté du 23 décembre 1998Annexe II