Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'application des prescriptions environnementales
Résumé. Les nouvelles règles pour les installations déclarées s'appliquent après un délai de quatre mois à partir de la publication de l'arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 21 juin 2004Art. 2