Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 23 décembre
Résumé. L'arrêté du 15 avril 2010 modifie l'annexe III de l'arrêté du 23 décembre 1998.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 décembre 1998
Art. Annexe III