Arrêté du 15 avril 2010

Article 13

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Article 13

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2010 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010

Source : Légifrance