Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les installations existantes
Résumé. L'arrêté modifie les règles applicables aux installations existantes, en fixant des calendriers pour leur mise en conformité.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 décembre 1998
Art. Annexe II