Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application différée des règles pour les installations de produits de préservation du bois
Résumé. Les nouvelles règles pour les installations de produits de préservation du bois s'appliquent après quatre mois à partir de la publication de l'arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2004Art. 2