Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des contrôles périodiques aux anciennes installations
Résumé. Les installations déclarées avant 2002 doivent aussi respecter les règles de contrôle périodique à partir du 1er mai 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 25 juillet 2001Art. 2