JORF n°0112 du 15 mai 2008

Article 4

Article 4

L'arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé est abrogé.