Créé le 16 mai 2008
L'arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé est abrogé.
Arrêté du 15 avril 2008
Article 4
Effets de cet article
abroge
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2008