Arrêté du 15 avril 2008

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé est abrogé.

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En vigueur depuis le 16 mai 2008

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Suppression de l'arrêté sur le livret d'accueil des établissements de santé

Résumé. L'arrêté du 15 avril 2008 supprime l'ancien arrêté de 1997 sur le livret d'accueil des établissements de santé.

L'arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé est abrogé.

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