Arrêté du 7 janvier 1997

Article 4

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Article 4

Les établissements peuvent faire figurer dans le livret d'accueil toutes les données complémentaires qui paraîtront de nature à parfaire l'information du patient, portant par exemple sur :

Les transports en commun permettant d'accéder à l'établissement ;

Les moyens de stationnement ;

Les explications des différents signes, sigles et couleurs adoptés dans le système de fléchage et un plan des lieux ;

L'origine et l'histoire de l'établissement ;

Les éléments statistiques concernant son activité ;

L'organisation administrative et logistique de l'établissement ;

Les activités de l'établissement dans les domaines de la formation et de la recherche ;

La possibilité, en cas de litige, de contacter un médiateur qui serait institué par l'établissement ;

Les lieux et activités d'animation, notamment à objet artistique et culturel, en particulier pour les services accueillant des enfants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 janvier 1997 · Abrogé le 16 mai 2008

Les établissements peuvent faire figurer dans le livret d'accueil toutes les données complémentaires qui paraîtront de nature à parfaire l'information du patient, portant par exemple sur :

Les transports en commun permettant d'accéder à l'établissement ;

Les moyens de stationnement ;

Les explications des différents signes, sigles et couleurs adoptés dans le système de fléchage et un plan des lieux ;

L'origine et l'histoire de l'établissement ;

Les éléments statistiques concernant son activité ;

L'organisation administrative et logistique de l'établissement ;

Les activités de l'établissement dans les domaines de la formation et de la recherche ;

La possibilité, en cas de litige, de contacter un médiateur qui serait institué par l'établissement ;

Les lieux et activités d'animation, notamment à objet artistique et culturel, en particulier pour les services accueillant des enfants.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 janvier 1997 au jeudi 15 mai 2008

Source : Légifrance