Abrogé16 mai 2008
Abrogé par Arrêté du 15 avril 2008 - art. 4 (V)
Créé le 11 janvier 1997
Deux documents sont annexés au livret d'accueil :
1. La charte du patient hospitalisé (annexe à la circulaire du 6 mai 1995) ;
2. Un questionnaire de sortie, adapté à l'établissement, destiné à recueillir l'avis du patient sur ses conditions d'accueil et de séjour.
1. La charte du patient hospitalisé (annexe à la circulaire du 6 mai 1995) ;
2. Un questionnaire de sortie, adapté à l'établissement, destiné à recueillir l'avis du patient sur ses conditions d'accueil et de séjour.