Arrêté du 7 janvier 1997

Article 3

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Article 3

Deux documents sont annexés au livret d'accueil :

1. La charte du patient hospitalisé (annexe à la circulaire du 6 mai 1995) ;

2. Un questionnaire de sortie, adapté à l'établissement, destiné à recueillir l'avis du patient sur ses conditions d'accueil et de séjour.

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Créé le 11 janvier 1997 · Abrogé le 16 mai 2008

Deux documents sont annexés au livret d'accueil :

1. La charte du patient hospitalisé (annexe à la circulaire du 6 mai 1995) ;

2. Un questionnaire de sortie, adapté à l'établissement, destiné à recueillir l'avis du patient sur ses conditions d'accueil et de séjour.

Relations

cite

cite  Circulaire 1995-05-06

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 janvier 1997 au jeudi 15 mai 2008

Source : Légifrance