Arrêté du 15 avril 2008

Article 5

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Article 5

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mai 2008

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Publication d'un arrêté relatif aux livrets d'accueil des établissements de santé

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2008 confie à la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins la tâche de publier cet arrêté au Journal officiel.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2008

Source : Légifrance