En vigueur depuis le 16 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté relatif aux livrets d'accueil des établissements de santé
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.