Arrêté du 15 avril 2008

Article 3

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Article 3

Les établissements de santé disposent d'un délai de dix-huit mois pour satisfaire aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 mai 2008

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Délai pour les établissements de santé

Résumé. Les hôpitaux ont 18 mois pour se conformer aux nouvelles règles d'accueil des patients.

Les établissements de santé disposent d'un délai de dix-huit mois pour satisfaire aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2008

Source : Légifrance