Créé le 16 mai 2008
Les établissements de santé disposent d'un délai de dix-huit mois pour satisfaire aux dispositions prévues par le présent arrêté.
Arrêté du 15 avril 2008
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2008
Créé le 16 mai 2008
Les établissements de santé disposent d'un délai de dix-huit mois pour satisfaire aux dispositions prévues par le présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2008