Abrogé par Arrêté du 15 avril 2008 - art. 4 (V)
Créé le 11 janvier 1997 · Abrogé le 16 mai 2008
Art. 6
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 janvier 1997
Art. 6
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 avril 2008 - art. 4 (V)
Créé le 11 janvier 1997 · Abrogé le 16 mai 2008
Art. 6
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 16 mai 2008
Abrogé parArrêté du 15 avril 2008art. 4 (V)
En vigueur du samedi 11 janvier 1997 au jeudi 15 mai 2008
Source : Légifrance