Arrêté du 7 janvier 1997

Article 6

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Article 6

Art. 6

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 11 janvier 1997 · Abrogé le 16 mai 2008

Art. 6

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 janvier 1997 au jeudi 15 mai 2008

Source : Légifrance