Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans les arrêtés de juillet et février
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2004Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 septembre 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2004
Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2021
Art. 1, Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2004Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Arrêté du 12 juillet 2004 (Ab)
Extension des compétences d'une commission de réforme
Arrêté du 12 juillet 2004 · art. 2 (Ab)
Extension des compétences de la commission de réforme du ministère de la défense
Arrêté du 12 juillet 2004 · art. 1 (Ab)
Arrêté du 18 février 2021 (Ab)
Extension de la compétence de la commission de réforme pour les maladies liées au Covid-19
Arrêté du 18 février 2021 · art. 1 (Ab)
Extension de la compétence pour les maladies professionnelles liées au Covid-19
Arrêté du 18 février 2021 · art. 2 (Ab)