Abrogé18 septembre 2022
Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2022 - art. 2
Créé le 27 février 2021 · Abrogé le 18 septembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la compétence pour les maladies professionnelles liées au Covid-19
Résumé. Un arrêté étend la compétence d'une commission pour les maladies professionnelles liées au Covid-19 à tous les agents du ministère des armées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.