Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 février 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 septembre 2022

Créé le 27 février 2021 · Abrogé le 18 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la compétence pour les maladies professionnelles liées au Covid-19

Résumé. Un arrêté étend la compétence d'une commission pour les maladies professionnelles liées au Covid-19 à tous les agents du ministère des armées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 février 2021 au samedi 17 septembre 2022

Source : Légifrance