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Arrêté du 12 juillet 2004

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 septembre 2022

Créé le 24 juillet 2004 · Abrogé le 18 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences d'une commission de réforme

Résumé. Un arrêté étend les compétences d'une commission de réforme pour les fonctionnaires du ministère de la défense.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 juillet 2004 au samedi 17 septembre 2022

Source : Légifrance