Créé le 1 janvier 2012
En application de l'article 50 du décret du 3 mai 2001 susvisé, le décret n° 70-704 du 30 juillet 1970 réglementant la catégorie d'instrument de mesurage réfractomètres utilisant le phénomène de réfraction ou de réflexion totale de la lumière cesse d'avoir effet. L'arrêté du 6 janvier 1971 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucres des moûts de raisin naturels et l'arrêté du 3 mai 1996 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 janvier 1971Art. 20 → Version 1Arrêté du 6 janvier 1971Sct. Instruments réglementés par le présent arrêté.Arrêté du 6 janvier 1971Art. 1 → Version 1Arrêté du 6 janvier 1971Sct. Titre I : ConstructionArrêté du 6 janvier 1971Sct. Indication des réfractomètres.Arrêté du 6 janvier 1971Art. 2 → Version 1Arrêté du 6 janvier 1971Sct. Dispositifs indicateurs.Arrêté du 6 janvier 1971Art. 3 → Version 1Arrêté du 6 janvier 1971Sct. Dispositifs de mise à zéro.Arrêté du 6 janvier 1971Art. 4 → Version 1Arrêté du 6 janvier 1971Sct. Dispositifs d'impression.Arrêté du 6 janvier 1971Art. 5 → Version 1Arrêté du 6 janvier 1971Sct. Récepteurs de moûts.Arrêté du 6 janvier 1971Art. 6 → Version 1Arrêté du 6 janvier 1971Sct. Dispositions visant à assurer la loyauté des opérations de mesurage.Arrêté du 6 janvier 1971Art. 7 → Version 1Arrêté du 6 janvier 1971Sct. Dispositifs compensateurs de températures.Arrêté du 6 janvier 1971Art. 8 → Version 1Arrêté du 6 janvier 1971Sct. Dispositifs de sécurité.Arrêté du 6 janvier 1971Art. 9 → Version 1Arrêté du 6 janvier 1971Sct. Plaques signalétiques.Arrêté du 6 janvier 1971Art. 10 → Version 1Arrêté du 6 janvier 1971Sct. Titre II : VérificationArrêté du 6 janvier 1971Sct. Erreurs maximales tolérées en vérification primitive.Arrêté du 6 janvier 1971Art. 11 → Version 1Arrêté du 6 janvier 1971Sct. Lieu de la vérification primitive.Arrêté du 6 janvier 1971Art. 12 → Version 1Arrêté du 6 janvier 1971Sct. Vérification périodique.Arrêté du 6 janvier 1971Art. 13 → Version 1Arrêté du 6 janvier 1971Sct. Epreuves de la vérification.Arrêté du 6 janvier 1971Art. 14 → Version 1Arrêté du 6 janvier 1971Sct. Moyens de contrôle.Arrêté du 6 janvier 1971Art. 15 → Version 1Arrêté du 6 janvier 1971Sct. Sanctions de la vérification.Arrêté du 6 janvier 1971Art. 16 → Version 1Arrêté du 6 janvier 1971Sct. Formalités à accomplir après réparation.Arrêté du 6 janvier 1971Art. 17 → Version 1Arrêté du 6 janvier 1971Sct. Prises d'échantillon de moût.Arrêté du 6 janvier 1971Art. 18 → Version 1Arrêté du 6 janvier 1971Sct. Dispositions transitoires.Arrêté du 6 janvier 1971Art. 19 → Version 1Arrêté du 6 janvier 1971Sct. AnnexesArrêté du 6 janvier 1971Sct. Table donnantArrêté du 6 janvier 1971pour l'application de cet arrêtéArrêté du 6 janvier 1971la concertation en sucres et le titre alcoométrique en puissance des moûts de raisin naturels avant fermentationArrêté du 6 janvier 1971d'après leur indice de réfractionArrêté du 6 janvier 1971Art. Annexe → Version 1Arrêté du 3 mai 1996Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 mai 1996Art. 4 → Version 1Arrêté du 3 mai 1996Art. 5 → Version 1Arrêté du 3 mai 1996Art. 6 → Version 1Arrêté du 3 mai 1996Art. 7 → Version 1
- Arrêté du 6 janvier 1971Art. 20, Sct. Instruments réglementés par le présent arrêté., Art. 1, Sct. Titre I : Construction, Sct. Indication des réfractomètres., Art. 2, Sct. Dispositifs indicateurs., Art. 3, Sct. Dispositifs de mise à zéro., Art. 4, Sct. Dispositifs d'impression., Art. 5, Sct. Récepteurs de moûts., Art. 6, Sct. Dispositions visant à assurer la loyauté des opérations de mesurage., Art. 7, Sct. Dispositifs compensateurs de températures., Art. 8, Sct. Dispositifs de sécurité., Art. 9, Sct. Plaques signalétiques., Art. 10, Sct. Titre II : Vérification, Sct. Erreurs maximales tolérées en vérification primitive., Art. 11, Sct. Lieu de la vérification primitive., Art. 12, Sct. Vérification périodique., Art. 13, Sct. Epreuves de la vérification., Art. 14, Sct. Moyens de contrôle., Art. 15, Sct. Sanctions de la vérification., Art. 16, Sct. Formalités à accomplir après réparation., Art. 17, Sct. Prises d'échantillon de moût., Art. 18, Sct. Dispositions transitoires., Art. 19, Sct. Annexes, Sct. Table donnant, pour l'application de cet arrêté, la concertation en sucres et le titre alcoométrique en puissance des moûts de raisin naturels avant fermentation, d'après leur indice de réfraction, Art. Annexe
- Arrêté du 3 mai 1996Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7