Arrêté du 6 janvier 1971
Titre II : Vérification
Abrogé1 janvier 2012
Erreurs maximales tolérées en vérification primitive
Abrogé1 janvier 2012Lieu de la vérification primitive
Abrogé1 janvier 2012Vérification périodique
Abrogé1 janvier 2012Epreuves de la vérification
Abrogé1 janvier 2012Moyens de contrôle
Abrogé1 janvier 2012Sanctions de la vérification
Abrogé1 janvier 2012Formalités à accomplir après réparation
Abrogé1 janvier 2012Prises d'échantillon de moût
Abrogé1 janvier 2012Dispositions transitoires
Abrogé1 janvier 2012Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
En vigueur du mercredi 6 janvier 1971 au samedi 31 décembre 2011
Titre II : Vérification
Erreurs maximales tolérées en vérification primitive
Lieu de la vérification primitive
Vérification périodique
Epreuves de la vérification
Moyens de contrôle
Sanctions de la vérification
Formalités à accomplir après réparation
Prises d'échantillon de moût
Dispositions transitoires