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Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2011 - art. 25 (VD)
Le ministre du développement industriel et scientifique, le ministre de l'agriculture et le secrétaire d'Etat à la moyenne et petite industrie et à l'artisanat,
Vu le décret du 30 novembre 1944 portant règlement d'administration publique, en ce qui concerne le contrôle des instruments de mesure ;
Vu le décret n° 61-501 du 3 mai 1961, modifié par le décret n° 66-16 du 15 janvier 1966, relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure ;
Vu le décret n° 70-704 du 30 juillet 1970 réglementant la catégorie d'instruments de mesurage Réfractomètres utilisant le phénomène de réfraction ou de réflexion totale de la lumière ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1945 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret du 30 novembre 1944,
Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2011 - art. 25 (VD)
Créé le 6 janvier 1971
1 version
Instruments réglementés par le présent arrêté
Abrogé1 janvier 2012Titre I : Construction
Abrogé1 janvier 2012Indication des réfractomètres
Abrogé1 janvier 2012Dispositifs indicateurs
Abrogé1 janvier 2012Dispositifs de mise à zéro
Abrogé1 janvier 2012Dispositifs d'impression
Abrogé1 janvier 2012Récepteurs de moûts
Abrogé1 janvier 2012Dispositions visant à assurer la loyauté des opérations de mesurage
Abrogé1 janvier 2012Dispositifs compensateurs de températures
Abrogé1 janvier 2012Dispositifs de sécurité
Abrogé1 janvier 2012Plaques signalétiques
Abrogé1 janvier 2012Titre II : Vérification
Abrogé1 janvier 2012Erreurs maximales tolérées en vérification primitive
Abrogé1 janvier 2012Lieu de la vérification primitive
Abrogé1 janvier 2012Vérification périodique
Abrogé1 janvier 2012Epreuves de la vérification
Abrogé1 janvier 2012Moyens de contrôle
Abrogé1 janvier 2012Sanctions de la vérification
Abrogé1 janvier 2012Formalités à accomplir après réparation
Abrogé1 janvier 2012Prises d'échantillon de moût
Abrogé1 janvier 2012Dispositions transitoires
Abrogé1 janvier 2012Annexes
Abrogé1 janvier 2012Le ministre du développement industriel et scientifique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
PIERRE ESTEVA.
Le ministre de l'agriculture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
JACQUES RIGAUD.
Le secrétaire d'Etat à la moyenne et petite industrie et à l'artisanat,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de cabinet,
GILBERT RASTOIN.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 14 septembre 2011art. 25 (VD)
En vigueur du mercredi 6 janvier 1971 au samedi 31 décembre 2011