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Arrêté du 6 janvier 1971

Titre I : Construction

Abrogé1 janvier 2012

Indication des réfractomètres

Abrogé1 janvier 2012

Dispositifs indicateurs

Abrogé1 janvier 2012

Dispositifs de mise à zéro

Abrogé1 janvier 2012

Dispositifs d'impression

Abrogé1 janvier 2012

Récepteurs de moûts

Abrogé1 janvier 2012

Dispositifs de sécurité

Abrogé1 janvier 2012

Plaques signalétiques

Abrogé1 janvier 2012

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du mercredi 6 janvier 1971 au samedi 31 décembre 2011

Titre I : Construction
Indication des réfractomètres
Dispositifs indicateurs
Dispositifs de mise à zéro
Dispositifs d'impression
Récepteurs de moûts
Dispositions visant à assurer la loyauté des opérations de mesurage
Dispositifs compensateurs de températures
Dispositifs de sécurité
Plaques signalétiques