Section précédente

Section suivante

Arrêté du 6 janvier 1971

Annexes

Abrogé1 janvier 2012

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du mercredi 24 juillet 1996 au samedi 31 décembre 2011

Annexes
Table donnant, pour l'application de cet arrêté, la concertation en sucres et le titre alcoométrique en puissance des moûts de raisin naturels avant fermentation, d'après leur indice de réfraction