Arrêté du 6 janvier 1971
Annexes
Abrogé1 janvier 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
En vigueur du mercredi 24 juillet 1996 au samedi 31 décembre 2011
Annexes
Table donnant, pour l'application de cet arrêté, la concertation en sucres et le titre alcoométrique en puissance des moûts de raisin naturels avant fermentation, d'après leur indice de réfraction