JORF n°239 du 13 octobre 2004

Article 27

Article 27

Les exploitants des établissements comportant une piscine, au sens de l'article 1er, à la date de parution du présent arrêté, doivent se conformer aux dispositions des articles 4, au deuxième alinéa de l'article 6, du premier alinéa de l'article 7, de l'article 10, 11, 12, 13, du deuxième alinéa de l'article 15, des troisième et quatrième alinéas de l'article 17, de l'article 18, du premier alinéa de l'article 19, du premier alinéa de l'article 20, des articles 21, 22, 24 et 25 au plus tard le 1er janvier 2006.


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Version 1

Les exploitants des établissements comportant une piscine, au sens de l'article 1er, à la date de parution du présent arrêté, doivent se conformer aux dispositions des articles 4, au deuxième alinéa de l'article 6, du premier alinéa de l'article 7, de l'article 10, 11, 12, 13, du deuxième alinéa de l'article 15, des troisième et quatrième alinéas de l'article 17, de l'article 18, du premier alinéa de l'article 19, du premier alinéa de l'article 20, des articles 21, 22, 24 et 25 au plus tard le 1er janvier 2006.