JORF n°239 du 13 octobre 2004

Article 12

Article 12

Les écumeurs de surface, s'ils existent, doivent être en nombre suffisant et faire régulièrement l'objet d'un équilibrage afin d'éviter des aspirations trop importantes sur certains. Ils doivent être placés et dotés de protections de manière à éviter les risques de placage et d'aspiration de tout ou partie du corps ou par les cheveux.


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Version 1

Les écumeurs de surface, s'ils existent, doivent être en nombre suffisant et faire régulièrement l'objet d'un équilibrage afin d'éviter des aspirations trop importantes sur certains. Ils doivent être placés et dotés de protections de manière à éviter les risques de placage et d'aspiration de tout ou partie du corps ou par les cheveux.