Article 26
Toute piscine construite ou installée à partir du 1er janvier 2006 doit être conforme aux dispositions du présent arrêté.
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JORF n°239 du 13 octobre 2004
Article 26
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Version 1
Toute piscine construite ou installée à partir du 1er janvier 2006 doit être conforme aux dispositions du présent arrêté.