Arrêté du 29 mai 2026

Article 4

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Article 4

Le montant de la dotation de la branche maladie finançant en 2026 le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale (Création d'un fonds de lutte contre les addictions) s'élève à 121 838 008 €, pour couvrir les dépenses prévues pour 2026.

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En vigueur depuis le 5 juin 2026 · Dernière version le 31 octobre 2026

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Financement de la lutte contre les addictions en 2026

Résumé. En 2026, le gouvernement alloue 121 millions d'euros pour lutter contre les addictions, comme l'arrêt du tabac et la prévention de l'alcoolisme.

Le montant de la dotation de la branche maladie finançant en 2026 le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale (Création d'un fonds de lutte contre les addictions) s'élève à 121 838 008 €, pour couvrir les dépenses prévues pour 2026.

Relations

cite

cite  Code de la sécurité socialeart. L221-1-4

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2026

Modifié parArrêté du 14 octobre 2026art. 1 : Modification du financement du fonds de prévention des addictions

En résumé. Le montant de la dotation pour le fonds maladie en 2026 reste inchangé, mais la référence à l'année de couverture des dépenses a été corrigée.

En vigueur du vendredi 5 juin 2026 au vendredi 30 octobre 2026

Source : Légifrance