En vigueur depuis le 17 octobre 2021
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Champ d'application géographique
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Arrêté du 14 octobre 2021
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
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En vigueur depuis le 17 octobre 2021
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
En vigueur depuis le dimanche 17 octobre 2021
Source : Légifrance