Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité d'un document
Résumé Un document reste valide pendant deux ans et demi maintenant.
A l'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2020 susvisé, les mots : « vingt-quatre mois » sont remplacés par les mots : « trente mois ».
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