Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai d'obtention de l'accréditation pour les organismes certificateurs
Résumé. Les organismes certificateurs doivent obtenir l'accréditation dans un délai de trente mois après une décision favorable.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2020Art. 1 : Délai pour l'obtention d'une accréditation
→ Version 2 : Prolongation du délai d'accréditation
→ Version 2 : Prolongation du délai d'accréditation
- Arrêté du 6 octobre 2020Art. 1