Article 3-2
Abrogé depuis le 2010-10-22 par Arrêté du 4 octobre 2010 - art. 1
Le laboratoire d'analyses et d'affinage (145, rue du Temple, Paris) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.
1 version
JORF n°244 du 19 octobre 2004
Article 3-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 20 décembre 2009
Abrogé le vendredi 22 octobre 2010
Le laboratoire d'analyses et d'affinage (145, rue du Temple, Paris) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.