JORF n°244 du 19 octobre 2004

Arrêté du 8 octobre 2004

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 2004, M. Morsy (Seymour), administrateur civil affecté au ministère de la justice, est, à compter du 6 septembre 2004, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.