JORF n°244 du 19 octobre 2004

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Francis Fonvieille, domicilié 33, rue Saint-Michel, 31340 Villemur-sur-Tarn.
Cette installation, d'une capacité de production de 0,90 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.