Article 1
Sont nommées au cabinet du ministre délégué :
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JORF n°244 du 19 octobre 2004
Arrêté du 30 septembre 2004
Le ministre délégué aux relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Conseillères techniques
Mlle Frédérique Fargeas.
Mme Valérie Martinie-Guineton.
Mlle Anne-Gaëlle Simon.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 septembre 2004.
Henri Cuq