JORF n°244 du 19 octobre 2004

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Yves Karlen, domicilié 11, rue du Muguet, 25000 Besançon.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,70 kW photovoltaïques, est localisée 2, rue des Planches, 25440 Lavans-Quingey.