Créé le 19 octobre 2004
Le laboratoire Pourquery (93, boulevard du Parc-de-l'Artillerie, Lyon [Rhône-Alpes]) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.
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Arrêté du 14 octobre 2004
Le ministre délégué à l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment des notifications n° 2003/0442/F et n° 2003/0443/F ;
Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 524, 533, 535, 548 et les articles 275 ter à 275 ter P de son annexe II ;
Vu le décret du 26 avril 2004 portant délégation de signature,
Arrêtent :
Créé le 19 octobre 2004 · En vigueur depuis le 20 décembre 2009
Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table, qui peut être également désigné selon la dénomination " Comité Francéclat " et dont le département technique est situé 39, avenue de l'Observatoire, Besançon (Doubs), est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.
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Créé le 19 octobre 2004
Cookson Clal Laboratoire CRT (110, rue Hélène-Boucher, ZA Le Champ du Roy, Rillieux-la-Pape [Rhône-Alpes]) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.
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Créé le 20 décembre 2009
Le laboratoire SAAMP (Société d'affinage et d'apprêt de métaux précieux, 625, rue de Sans-Souci, Limonest [Rhône-Alpes]) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.
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Abrogé22 octobre 2010
Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2010 - art. 1
Créé le 20 décembre 2009
Le laboratoire d'analyses et d'affinage (145, rue du Temple, Paris) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.
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Créé le 19 octobre 2004
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet dès sa publication au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 octobre 2004.
Le ministre délégué à l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'industrie,
des technologies de l'information
et des postes,
J.-P. Falque-Pierrotin
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général
des douanes et droits indirects,
F. Mongin
En vigueur depuis le mardi 19 octobre 2004
Arrêté du 14 octobre 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3-1
Article 3-2
Article 4