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Arrêté du 14 octobre 2004

portant agrément d'organismes de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux

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Le ministre délégué à l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment des notifications n° 2003/0442/F et n° 2003/0443/F ;

Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 524 (Poinçonnage des ouvrages pour garantir leur titre), 533 (Obligations des fabricants d'ouvrages en métaux précieux), 535 (Obligations des fabricants et des organismes de contrôle pour la garantie des matières précieuses), 548 (Importation et garantie des ouvrages en métaux précieux) et les articles 275 ter à 275 ter P de son annexe II ;

Vu le décret du 26 avril 2004 portant délégation de signature,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 octobre 2004

Le laboratoire Pourquery (93, boulevard du Parc-de-l'Artillerie, Lyon [Rhône-Alpes]) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.

En vigueur depuis le 19 octobre 2004 · Dernière version le 20 décembre 2009

Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table, qui peut être également désigné selon la dénomination " Comité Francéclat " et dont le département technique est situé 39, avenue de l'Observatoire, Besançon (Doubs), est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.

En vigueur depuis le 19 octobre 2004

Cookson Clal Laboratoire CRT (110, rue Hélène-Boucher, ZA Le Champ du Roy, Rillieux-la-Pape [Rhône-Alpes]) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.

En vigueur depuis le 20 décembre 2009

Le laboratoire SAAMP (Société d'affinage et d'apprêt de métaux précieux, 625, rue de Sans-Souci, Limonest [Rhône-Alpes]) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.

Abrogé22 octobre 2010

Créé le 20 décembre 2009 · Abrogé le 22 octobre 2010

Le laboratoire d'analyses et d'affinage (145, rue du Temple, Paris) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.

En vigueur depuis le 19 octobre 2004

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet dès sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2004.

Le ministre délégué à l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'industrie,

des technologies de l'information

et des postes,

J.-P. Falque-Pierrotin

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général

des douanes et droits indirects,

F. Mongin

En vigueur depuis le mardi 19 octobre 2004

Arrêté du 14 octobre 2004
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Article 2
Article 3
Article 3-1
Article 3-2
Article 4