JORF n°244 du 19 octobre 2004

Arrêté du 8 octobre 2004

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 2004, M. Fosseux (Marc), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 30 juin 2004, date de sa nomination en qualité de conseiller référendaire à la Cour des comptes.